Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité

Ce document régit l’utilisation du site et des services proposés via sanadpsy.com. L’accès implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Sommaire

Identité de l’éditeur

Dénomination : Sanad – plateforme de soutien psychologique à distance.

Site : sanadpsy.com

Responsable de publication : Adil Elhassani.

Adresse : N°7 Etage 2 immeuble Kortoba, Agadir Marox.

Contact : [email protected] ou formulaire de contact.

Objet du service

Accompagnement psychologique à distance via visioconférence et messagerie, avec prise de rendez‑vous, séances en ligne et suivi. Première séance centrée sur l’évaluation initiale et le soulagement préliminaire, puis plan d’accompagnement personnalisé.

Avertissement important

Important : le service ne remplace pas un avis médical, un diagnostic psychiatrique ni une prise en charge d’urgence. En cas d’urgence, contacter immédiatement les services d’urgence locaux.

Approche fondée sur l’écoute, la reformulation et des méthodes éthiques et étayées scientifiquement.

Conditions d’utilisation

Acceptation : l’accès ou l’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions, susceptibles d’évolution.
Accès : accès au site gratuit hors coûts de connexion; séances soumises à réservation et paiement le cas échéant.
Usage licite : interdiction de tout usage illégal, nuisible, frauduleux ou portant atteinte à l’intégrité des services.
Comptes : si un compte est créé, l’utilisateur en est responsable (identifiants, sécurité, exactitude des informations).

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Prise de rendez-vous et déroulement

Réservation : via formulaire, calendrier ou échange préalable.
Déroulé : écoute méthodique, reformulation, hypothèses de travail, objectifs, suivi et évaluation.
Conduite : respect mutuel, confidentialité, interdiction d’enregistrement sans consentement écrit.

Annulation et remboursement

Annulation gratuite : (délai 24h) avant l’heure du rendez‑vous.
Annulation tardive/no‑show : séance facturable partiellement ou totalement.
Remboursements : selon la politique communiquée lors de la réservation.

Tarification et paiement

Tarifs : affichés lors de la réservation; taxes applicables peuvent s’ajouter.
Paiements : via prestataire(s) tiers; pas de conservation des données de carte par l’éditeur.
Facturation : reçu/facture disponible sur demande.

Limitation de responsabilité

Informations fournies à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité. Pas de responsabilité en cas d’interruptions ou indisponibilités liées à Internet ou à des services tiers.

Liens et services tiers

Le site peut référencer des applications de visioconférence, outils de paiement ou ressources externes, régis par leurs propres conditions et politiques.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées de manière loyale et transparente, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées. La présente politique décrit la nature des données, finalités, bases légales, durées, destinataires et droits.

Catégories de données traitées

Identité et contact : nom, prénom, e‑mail, téléphone, message.
Rendez‑vous : créneau, historique des séances, préférences de communication.
Notes de suivi : notes minimales et proportionnées (hors diagnostic médical).
Données techniques : IP, navigateur, pages consultées, session, cookies.
Paiements : métadonnées de transaction via prestataire (montant, statut), sans numéros de carte.

Bases légales

Exécution du contrat : gestion des demandes, réservation et réalisation des séances.
Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude.
Consentement : communications spécifiques, cookies non essentiels, témoignages.
Obligations légales : comptabilité, demandes d’autorités compétentes.

Collecte et origine

Formulaires : contact et réservation.
Échanges directs : e‑mail, messagerie, visioconférence.
Automatique : cookies, journaux techniques, mesure d’audience.
Tiers : prestataires (hébergement, paiement, analytics) dans la limite nécessaire.

Finalités d’utilisation

Répondre aux demandes et planifier les séances.
Fournir l’accompagnement psychologique et assurer le suivi.
Améliorer le site et les services; personnaliser l’expérience.
Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le respect d’obligations légales.

Destinataires et partage

Interne : personnes habilitées (prise en charge, support).
Sous‑traitants : hébergement, e‑mailing, visioconférence, paiement, analytics.
Autorités : selon cadre légal applicable.
Pas de vente de données à des fins commerciales.

Transferts internationaux

Si des prestataires hors du pays sont utilisés (cloud, visioconférence, e‑mail, analytics), des garanties appropriées sont mises en place via leurs mécanismes contractuels et techniques. Informations détaillées disponibles sur demande.

Sécurité

Chiffrement en transit lorsque disponible, mises à jour régulières, sauvegardes.
Contrôles d’accès et minimisation des données.
Attention : aucun système n’est totalement sécurisé; prudence lors des échanges en ligne.

Cookies et traceurs

Cookies utilisés à des fins techniques, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience.

Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
Mesure d’audience : statistiques — consentement requis si profilage.
Fonctionnels/Marketing : cartes, vidéo, publicité — soumis à consentement préalable.

Paramétrage via la bannière de consentement (si présente) et via le navigateur. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement.
Limitation, opposition.
Portabilité lorsque applicable.
Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui‑ci.

Exercice des droits : [email protected] (ou via le formulaire de contact). Une preuve d’identité peut être requise.

Mineurs

Service destiné aux majeurs. Pour les mineurs, accord parental ou du tuteur légal requis selon la loi applicable; demandes à initier par le représentant légal.

Notes de séance

Notes limitées et proportionnées, exclusivement dédiées au suivi; non assimilées à un dossier médical; non communiquées à des tiers sans base légale ou consentement.

Modifications

La présente page peut être mise à jour à tout moment. L’utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation.

Contact et réclamations

Pour toute question : [email protected] ou via le formulaire de contact. Réponse dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.

Loi applicable et juridiction

Conditions et politiques régies par la loi localement applicable au siège de l’éditeur. Recherche préalable d’une solution amiable, puis juridictions compétentes si nécessaire.